Conditions générales d’utilisation du site selorimbaneta.sbs

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. L’utilisation de selorimbaneta.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes règles et obligations contractuelles.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en naviguant sur selorimbaneta.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec une partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour une compréhension optimale, voici quelques définitions des termes employés dans ces conditions d’utilisation.

• « Site » désigne le site internet selorimbaneta.sbs, ses sous-domaines et fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » décrit toute personne accédant à selorimbaneta.sbs pour consultation, interaction ou communication.
• « Prestataire » : toute personne morale ou physique intervenant pour le fonctionnement technique du site.
• « Données personnelles » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Utilisation du service

selorimbaneta.sbs met à disposition un espace d’information dédié au marketing digital, accessible selon les modalités décrites ici.

Éligibilité

Ce site est destiné uniquement à des personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique pour contracter.

L’utilisation du site par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles légales et l’éthique lors de toute interaction avec le site.

• Utiliser le site dans le respect des lois applicables en France.
• Ne pas poster de contenus illicites, injurieux ou discriminatoires.
• Respecter la confidentialité et les droits des autres utilisateurs.
• S’abstenir de toute tentative de fraude ou d’atteinte à la sécurité du site.

Usages interdits

Voici les principaux usages expressément prohibés sur selorimbaneta.sbs.

• Utilisation à des fins commerciales trompeuses ou promotion de contenus fallacieux.
• Tentative d’intrusion ou altération du code source du site.
• Collecte automatisée ou massive de données personnelles sans autorisation.
• Diffusion de messages publicitaires non sollicités ou de spam.
• Publication de contenus portant atteinte à la réputation de tierces personnes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, chartes graphiques) du site demeure la propriété exclusive de selorimbaneta.sbs sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou adaptation est soumise à autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs seront vérifiés avant publication afin d’assurer leur conformité aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

selorimbaneta.sbs s’engage à protéger les données personnelles selon la législation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces limites importantes concernant vos droits et nos obligations relatives à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

selorimbaneta.sbs ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données ou d’opportunité résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser selorimbaneta.sbs en cas de violation des présentes conditions ou en cas d’utilisation abusive du site.

Litiges et résolution des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles relatives à l’utilisation du site.

Résiliation

selorimbaneta.sbs peut résilier à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une stipulation est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l’utilisateur et selorimbaneta.sbs.

Contact et informations

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.